Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Carto-Forêt Signal Québec (carto.ca). En accédant au site, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions. La plateforme fournit des services d'analyse des systèmes de référence pour l'alignement des relevés topographiques et des inventaires forestiers numériques.

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2. Nature des Données et Services

Les données présentées (modèles de canopée, indicateurs de densité ligneuse, signaux de télédétection) sont à vocation documentaire et technique. Elles sont fournies "en l'état" pour soutenir la coordination institutionnelle entre les unités d'aménagement et les services de géomatique. Carto-Forêt Signal Québec ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations diffusées.

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3. Propriété Intellectuelle et Utilisation

L'ensemble des contenus (textes, schémas, interfaces, bases de données) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation personnelle et professionnelle à des fins d'analyse géomatique et de documentation des cadres de données spatiales forestières est autorisée.

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4. Limitations de Responsabilité

Carto-Forêt Signal Québec décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des informations consultées sur la plateforme. L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'application des données dans ses projets d'inventaire forestier ou d'alignement cartographique. La plateforme ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects.

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5. Modifications et Loi Applicable

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la loi canadienne et, plus spécifiquement, aux tribunaux de la province de Québec. Pour toute question, contactez-nous à info@cartoforet.qc.ca.

Support & Assistance Technique

Notre équipe de géomatique est à votre disposition pour assurer l'alignement de vos systèmes de référence et le traitement de vos données forestières.

Support Prioritaire

Pour les urgences liées à l'acquisition de données ou aux dysfonctionnements critiques des systèmes de référence. Réponse sous 2 heures.

Urgent

Assistance Technique

Support pour l'intégration des modèles de canopée, l'alignement cartographique et les questions sur les indicateurs de densité ligneuse.

Standard

Documentation & Formation

Accès aux guides des cadres de données spatiales, webinaires sur les signaux de télédétection et documentation des protocoles.

Ressources

Coordination Institutionnelle

Point de contact pour la coordination entre les unités d'aménagement et les services de géomatique pour les inventaires forestiers numériques.

Administratif